CGU/CGV Mentions Légales

CGU/CGV Mentions Légales

 Voici nos CGU et CGV et mentions légales (Conditions générales d'utilisation et de vente) 

Mentions Légales : 

Mentions légales

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Données personnelles

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-_ ARTICLE 7 : RÉSILIATION DURÉE DE L'ABONNEMENT En cas de non respect de nos CGU/CGV nous nous réservons le droit de résilier l'abonnement de l'abonner sans préavis ni indemnité.  A tout moment l'abonnée ayant souscrit à l'abonnement proposé par le site pspronos.fr peut être résilié à tout moment. Pour ce faire, il lui suffit d'envoyer un mail a : contact@pspronos.fr . Nous demandons de faire cette demande par mail pour que la personne est une trace de cette demande en cas de litige ainsi que l'entreprise.  Pour bénéficier directement après votre souscription aux services proposés par PS Pronos vous renoncez à votre droit de rétractation au vu des lois en places de l'article L.221-28 13° du code de la consommation en cochant la case "j'ai lu et accepté CGU/CGV" lors de votre souscription. À partir de la demande de résiliation il faut compter 48 heures pour que la demande soit prise en compte et effectuée. La demande de résiliation se fait directement sur le site internet pspronos.fr dans la rubrique "contact" ou par mail au mail : contact@pspronos.fr . Lors de votre souscription a l'abonnement proposé par notre site sans demande de résiliation de votre part l'abonnement sera à son échéance reconductible tacitement pour des périodes égales et de même durée. 

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